Conditions d'utilisation

Table des matières

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions d’Utilisation :

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à Notre Service ou à des parties de Notre Service.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50% ou plus des actions, intérêts en capital ou autres valeurs mobilières ayant droit de vote pour l’élection des directeurs ou autre autorité de gestion.

  • Société (désignée soit par “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans cet Accord) se réfère à 80LIMIT SRL, Avenue de l’hôpital 77, 7000 Mons, Belgique. TVA : BE0846734972 - RPM Mons.

  • Pays se réfère à la Belgique.

  • Essai Gratuit désigne une période de temps limitée qui peut être gratuite lors de l’achat d’un Abonnement.

  • Service se réfère au Site Web.

  • Abonnements désignent les services ou l’accès au Service proposés sur une base d’abonnement par la Société à Vous.

  • Conditions d’Utilisation (également désignées par “Conditions”) désignent les présentes Conditions d’Utilisation, qui constituent l’accord entier entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

  • Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Web se réfère à Neurooo.com, accessible depuis https://neurooo.com

  • Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Conditions d’Utilisation établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès à et Votre utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions d’Utilisation, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès au et Votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez le Service ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits à la vie privée et comment la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre (Politique de Confidentialité)[/fr/privacy-policy] avant d’utiliser Notre Service.

Abonnements

Période d’Abonnement

Le Service ou certaines parties du Service sont disponibles uniquement avec un Abonnement payant. Vous serez facturé sur une base récurrente et périodique (par exemple quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d’Abonnement que Vous sélectionnez lors de l’achat de l’Abonnement.

À la fin de chaque période, Votre Abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions à moins que Vous l’annuliez ou que la Société l’annule.

Annulations d’Abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de Votre Abonnement soit via la page des paramètres de Votre Compte soit en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que Vous avez déjà payés pour Votre période d’Abonnement actuelle et Vous pourrez accéder au Service jusqu’à la fin de Votre période d’Abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation précises et complètes incluant le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone, et des informations de méthode de paiement valides.

Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, la Société émettra une facture électronique indiquant que Vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement complet correspondant à la période de facturation tel qu’indiqué sur la facture.

Modifications des Frais

La Société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’Abonnement en cours.

La Société Vous donnera un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de Vous donner la possibilité d’annuler Votre Abonnement avant que cette modification n’entre en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement, Vous acceptez de payer le montant modifié des frais d’Abonnement.

Remboursements

Notre politique de remboursement Vous permet d’obtenir un remboursement de 100% maximum 30 jours après Votre paiement si Vous n’êtes pas satisfait de Notre Service en Nous contactant à contact@neurooo.com.

Essai Gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un Essai Gratuit pour une période de temps limitée.

Il peut Vous être demandé de saisir Vos informations de facturation pour Vous inscrire à l’Essai Gratuit.

Si Vous entrez Vos informations de facturation lors de l’inscription pour un Essai Gratuit, Vous ne serez pas facturé par la Société jusqu’à ce que l’Essai Gratuit soit expiré. Au dernier jour de la période d’Essai Gratuit, à moins que Vous n’annuliez Votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables pour le type d’Abonnement que Vous avez sélectionné Vous seront automatiquement facturés.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les Conditions d’Utilisation de l’offre d’Essai Gratuit, ou (ii) annuler cette offre d’Essai Gratuit.

Comptes Utilisateurs

Lorsque Vous créez un Compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations qui sont précises, complètes et actuelles en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre Compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action réalisée sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit enregistré auprès de Notre Service ou auprès d’un Service de Médias Sociaux Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous notifier immédiatement dès que Vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de Votre Compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou un nom qui n’est pas légalement disponible à l’usage, un nom ou marque commerciale qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou par d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques et Notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

Votre Retour d’Information à Notre égard

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout retour d’information que Vous fournissez à la Société. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession ne produit pas d’effet, Vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, concéder des sous-licences, distribuer, modifier et exploiter ce retour d’information sans aucune restriction.

Liens vers d’Autres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous enfreignez ces Conditions d’Utilisation.

À la résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et de Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par Vous à travers le Service au cours des 6 derniers mois, ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté à travers le Service.

Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’a pas atteint son objectif essentiel.

Certains états ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidentaux ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avertissement “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”

Le Service Vous est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, avec tous les défauts et imperfections sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants respectifs et fournisseurs de services, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, des performances, de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans préjudice à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra des résultats prévus, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que des erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.

Sans préjudice à ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la Société ne fait de déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure la plus large permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service ou du Site Web peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Dispositions du gouvernement fédéral des États-Unis relatives à l’utilisation finale

Si Vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, Notre Service est un “Article Commercial” tel que ce terme est défini au 48 C.F.R. §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “soutenant le terrorisme”, et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou groupes interdits ou soumis à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

Dissociabilité et renonciation

Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront à être pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur Notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces Conditions d’Utilisation

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions d’Utilisation prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l’utiliser après que ces révisions soient devenues effectives, Vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

Contactez-Nous

Si Vous avez des questions sur ces Conditions d’Utilisation, Vous pouvez Nous contacter par email à contact@neurooo.com

Dernière mise à jour : 22 mai 2024